L’accord de sollicitation fait l’objet d’une réglementation spécifique (annexe au règlement administratif de la LFP). Nous vous en présentons ici les principales données, pour bien en comprendre la portée.
L’accord de sollicitation fait l’objet d’une réglementation spécifique (annexe au règlement administratif de la LFP). Nous vous en présentons ici les principales données, pour bien en comprendre la portée.